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Ceinture de sécurité: bien la porter pour limiter les risques
DE L'INFRACTION DE NON-PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ | par Me Sylvia LEGROS
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Non-port du casque obligatoire : amende et retrait de points | Points12
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Non-port de la ceinture de sécurité : amende et retrait de points - Ekie
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Ceinture du passager non bouclée, le prix à payer
Assurer la sécurité des passagers dans le véhicule - Code de la route - Permisécole
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Tableau des sanctions
Quelles sont les sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité ?
